J.O. 251 du 27 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505302X


Par délibération du 4 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des télévisions locales de pays à diffuser un programme de télévision locale dénommé « MLN tv » pour la période du 1er novembre 2005 au 15 juin 2006 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes).



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 251 du 27/10/2005 texte numéro 91


(1) PAR maximale de 100 W dans l'azimut 20°.

(2) La fréquence (canal 33 H) ne sera plus utilisable après le démarrage de la TNT à Saint-Raphaël et à Cannes, conformément à la décision du CSA du 19 juillet 2005, ces deux stations doivent être mises en service au plus tard le 15 juin 2006.